Travailler en hauteur : quelle réglementation ?

En 2019, 11 % des accidents du travail ayant entraîné au moins quatre jours d’arrêt de travail sont dus aux chutes de hauteur.

Le travail en hauteur présente en effet des risques importants, notamment les chutes, qui restent l’une des principales causes d’accidents graves en milieu professionnel.

Matériel, EPI… Pour encadrer ces interventions et éviter les accidents du travail, la réglementation impose aux travailleurs et aux entreprises des mesures strictes.

Travail en hauteur : quelle définition ?

Le travail en hauteur désigne toute activité professionnelle réalisée à une certaine élévation, nécessitant des équipements spécifiques pour assurer la sécurité des travailleurs.

Les chutes de hauteur peuvent se produire depuis divers points, tels que les toitures, charpentes et terrasses de bâtiments, les moyens d’accès aux zones surélevées, comme les échelles, escaliers ou passerelles, les pylônes et autres équipements de travail, tels que les échafaudages ou les camions-citernes.

À noter : de nombreux accidents du travail ont également lieu à faible hauteur sur les chantiers de BTP depuis des échelles ou des escabeaux.

À partir de quelle hauteur parle-t-on de travail en hauteur ?

Le Code du travail ne fixe pas de seuil précis pour définir le travail en hauteur.

Toutefois, on considère généralement qu’il s’agit de toute situation où une chute est possible et peut entraîner des blessures. En pratique, toute activité nécessitant un accès sur un support élevé est concernée par la réglementation.

Chutes, chutes d’objets… Quels risques ?

Les principaux risques liés au travail en hauteur sont :

• Les chutes de hauteur, pouvant entraîner des blessures graves, voire mortelles.
• La chute d’objets ou d’outils, qui risquent de blesser des personnes situées en contrebas.
• L’effondrement ou la défaillance des équipements d’accès en hauteur (échafaudages, nacelles, échelles).
• Les troubles musculo-squelettiques des travailleurs liés aux postures inconfortables et aux efforts physiques.

Travail en hauteur : que dit le Code du travail ?

Selon le Code du Travail, notamment les articles L. 4121-1 et suivants, l’employeur est tenu d’assurer la sécurité des travailleurs, ce qui inclut les risques liés au travail en hauteur, et peut être tenu responsable en cas de manquement.

Des équipements dédiés

Des dispositions particulières applicables à l’exécution de travaux temporaires en hauteur et à certains équipements de travail utilisés à cette fin (articles R4323-58 à R4323-90) réglementent ces activités. Le Code du travail indique notamment que :

• la prévention des chutes de hauteur à partir d’un plan de travail est assurée par des garde-corps intégrés ou fixés de manière sûre, rigides et d’une résistance appropriée,
• si ces dispositifs ne peuvent être mises en œuvre, des dispositifs de recueil souples sont installés et positionnés de manière à permettre d’éviter la chute du travailleur ou au moyen d’un système d’arrêt de chute approprié ne permettant pas une chute libre de plus d’un mètre ou limitant dans les mêmes conditions les effets d’une chute de plus grande hauteur.

Le matériel sous vigilance

La réglementation impose d’autres règles concernant le matériel et son utilisation :

• les matériaux constitutifs des éléments d’un échafaudage sont d’une solidité et d’une résistance appropriées à leur emploi.
• La stabilité de l’échafaudage doit être assurée.
• Les dimensions, la forme et la disposition des planchers d’un échafaudage sont appropriées à la nature du travail à exécuter et adaptées aux charges à supporter.

Harnais de sécurité, etc... Quels EPI pour le travail en hauteur ?

Les équipements de protection individuelle (EPI) sont essentiels pour limiter les risques. Ils comprennent notamment :

• un harnais de sécurité relié à un point d’ancrage.
• un kit avec un harnais anti-chute d’échafaudage ou un kit de travail en hauteur.
• des longes et absorbeurs d’énergie pour limiter l’impact en cas de chute de hauteur.
• un casque avec jugulaire pour protéger la tête.
• des chaussures antidérapantes pour assurer une bonne stabilité.

En cas de contrôle, l’inspection du travail peut prescrire l’arrêt temporaire des travaux lorsqu’elle constate un défaut de protection contre les chutes de hauteur.

Une formation pour travailler en hauteur en sécurité

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Travail en hauteur : quelles précautions ?

Au-delà de la réglementation, pour limiter les risques de chutes de hauteur, plusieurs précautions doivent être prises en cas de travaux en hauteur :

• Privilégier les interventions des travailleurs depuis le sol.
• Utiliser des équipements adaptés (échafaudages, plateformes élévatrices, harnais de sécurité).
• Vérifier régulièrement l’état du matériel et des dispositifs de protection.
• Former les travailleurs aux bonnes pratiques et à l’utilisation des équipements.

Découvrez notre article dédié : Travail en hauteur : quelles sont les précautions à prendre ?

Est-il possible de travailler seul en hauteur ?

Le travail en hauteur seul est fortement déconseillé, voire interdit selon les cas.

La réglementation impose souvent la présence d’un autre travailleur, un collègue ou un encadrant, pour assurer la surveillance et intervenir en cas d’accident.

Jusqu’à quelle hauteur peut-on travailler sur une échelle ? Sur un escabeau ?

Pour des travaux à faible hauteur, l’échelle et l’escabeau, pratiques et rapides à mettre en place, sont souvent privilégiés. L’usage des échelles et escabeaux est réglementé et doit être limité aux travaux en hauteur de courte durée.

• L’échelle ne doit pas être utilisée au-delà de 5 mètres de hauteur sans dispositif de sécurisation supplémentaire. Le travailleur doit toujours avoir trois points d’appui (deux pieds et une main, par exemple).
• L’escabeau est réservé aux travaux de courte durée. Il ne doit pas excéder 2,50 mètres de hauteur et doit être utilisé sur un sol stable.

À lire aussi : Comment choisir son échelle, son escabeau ou son échafaudage ?.

Bon à savoir : quelles sont les trois règles simples à suivre lorsque l’on travaille en hauteur ?

• Prévoir des protections collectives (garde-corps, filets de sécurité) avant d’opter pour des protections individuelles.
• S’assurer de la stabilité et du bon état du matériel utilisé pour le travail en hauteur.
• Ne jamais travailler seul et toujours disposer d’un moyen de secours rapide en cas d’accident.

En conclusion, le travail en hauteur impose des règles strictes pour garantir la sécurité des travailleurs.

Une bonne connaissance de la réglementation, des EPI adaptés et des précautions rigoureuses sont indispensables pour prévenir les risques d’accident.