Transporter et évacuer les déchets en toute conformité : point sur la législation actuelle

Sur un chantier, la gestion des déchets ne s’improvise pas. Encadrée par le Code de l’environnement, elle repose sur un principe fondamental : le producteur, en tant que détenteur de déchets, reste responsable de leur devenir jusqu’à leur élimination ou leur valorisation finale.

Traçabilité, tri, orientation vers des filières autorisées… chaque étape est strictement réglementée afin d’assurer la protection de l’environnement et de limiter les risques juridiques, financiers et opérationnels. Kiloutou fait le point.

Quelle est la règle des 5 R dans la gestion des déchets en entreprise ?

La gestion moderne des déchets s’appuie sur la règle dite des 5 R : Réduire, Réutiliser, Réparer, Reconditionner, Recycler.

Cette hiérarchie vise à limiter au maximum la production de déchets et à favoriser leur valorisation. La démarche mise en œuvre par Kiloutou s’inscrit pleinement dans cette logique, en allant bien au-delà de la simple évacuation :

• Tri et orientation des déchets vers les filières adaptées, afin de maximiser les taux de valorisation plutôt que l’élimination pure.
• Réemploi et revalorisation des matériaux lorsque cela est possible, via des circuits spécialisés de l’économie circulaire.

Une approche qui permet de concilier exigences réglementaires, performance environnementale et optimisation des ressources, tout en limitant les risques de transport de déchets non conformes et de pénalités associées.

Quelle est la procédure d’élimination des déchets de chantier ?

La procédure débute dès la production des déchets sur le chantier ! La réglementation impose d’anticiper leur gestion en mettant à disposition des contenants adaptés à leur nature, à leur volume et à la catégorie de déchets concernée. Cette première étape permet également de prendre en compte la composition de ces déchets, élément déterminant pour leur orientation vers la bonne filière.

Avec son partenaire Les Ripeurs, Kiloutou assure la livraison de ces équipements directement sur site, puis organise la collecte et l’enlèvement des déchets vers des installations de traitement disposant des autorisations nécessaires. Chaque opération de transport de déchets fait l’objet d’un suivi documentaire précis : bons de suivi, preuves de traitement et attestations de valorisation viennent formaliser la prise en charge.

Bon à savoir : le non-respect de ces obligations expose les entreprises à des contrôles renforcés, à des sanctions administratives et pénales, voire au paiement d’une amende.

Traçabilité et documents réglementaires : une obligation centrale de conformité

La traçabilité constitue l’un des piliers de la réglementation déchets. Le producteur demeure responsable de ses déchets jusqu’à leur traitement final et doit pouvoir justifier, à tout moment, de leur parcours.

Pour cela, plusieurs documents réglementaires sont indispensables :

• le Bordereau de Suivi des Déchets (BSD),
• les preuves de traitement,
• les rapports de valorisation.

Ces pièces attestent que les déchets ont été pris en charge par des prestataires disposant des autorisations requises et traités conformément aux exigences du Code de l’environnement. Au-delà du simple formalisme, elles constituent une véritable sécurisation juridique pour les entreprises.

À noter : depuis plusieurs années, cette traçabilité est renforcée par la dématérialisation des bordereaux via la plateforme nationale Trackdéchets, qui permet le suivi électronique des déchets dangereux et de certains flux spécifiques liés au transport de déchets.

Récupération des déchets : quels équipements ?

Le conditionnement des déchets est une obligation réglementaire à part entière. Les déchets doivent être stockés temporairement dans des contenants adaptés à leur nature afin d’éviter toute dispersion, pollution ou mélange non conforme.

Kiloutou met à disposition une gamme complète de solutions réglementaires :

• bennes de 8 à 30 m³ pour les gravats, terres et déchets mélangés issus notamment des déchets de construction,
• sacs et big bags pour les volumes plus réduits ou les flux spécifiques.

Le choix du bon équipement est déterminant : il garantit la sécurité du chantier, facilite le tri à la source et prépare une orientation efficace vers des filières de traitement disposant des autorisations nécessaires.

Attention, depuis le 1^er juillet 2021, la réglementation impose également aux entreprises du BTP d’intégrer dans leurs devis une information sur la gestion des déchets générés par les travaux (quantités estimées, modalités de traitement), afin de sensibiliser les maîtres d’ouvrage dès la phase de préparation et d’anticiper tout risque d’amende en cas de manquement.

Tri, recyclage et valorisation des déchets en entreprise : donner une seconde vie aux matériaux

La gestion des déchets ne se limite plus aujourd’hui à leur simple élimination. La réglementation privilégie désormais la valorisation des déchets chaque fois que cela est possible, en application de la hiérarchie des modes de traitement définie par le Code de l’environnement.

Dans cette logique, Kiloutou accompagne les professionnels dans l’orientation de leurs déchets vers des filières de revalorisation adaptées et dans la mise en relation avec des acteurs spécialisés de l’économie circulaire. Grâce au tri à la source, à une collecte organisée et à une traçabilité rigoureuse, une part importante des matériaux issus des chantiers peut ainsi être réemployée, recyclée ou transformée.

Cette approche permet de réduire durablement l’impact environnemental des chantiers, tout en optimisant les coûts liés au traitement des déchets et en renforçant la dynamique de l’économie circulaire au cœur des pratiques professionnelles.

Collecte des déchets en entreprise : les cas spécifiques

Quelles sont les obligations concernant le traitement et l’évacuation des déchets pour un garage ?

Les garages et ateliers automobiles sont soumis aux mêmes principes de responsabilité que les autres producteurs de déchets. Ils restent responsables de leurs déchets jusqu’à leur élimination finale et doivent organiser leur collecte, leur tri, leur stockage temporaire et leur orientation vers des filières agréées, notamment pour les véhicules hors d’usage et les déchets associés.

La réglementation impose notamment :

• le tri à la source des déchets,
• le recours à des prestataires autorisés pour la collecte et le traitement,
• la conservation des documents de traçabilité.

Le non-respect de ces règles peut entraîner une amende et des sanctions administratives en cas de contrôle.

Quelles sont les principales réglementations qui encadrent le traitement et le transport des déchets dangereux ?

Les déchets dangereux font l’objet d’un encadrement renforcé. Est considéré comme dangereux tout déchet présentant des propriétés susceptibles de nuire à la santé ou à l’environnement : inflammables, toxiques, corrosifs, irritants…

Avant toute sortie du site, le producteur doit :

• identifier précisément le déchet,
• l’emballer et le conditionner dans des contenants étanches et résistants,
• apposer un étiquetage réglementaire indiquant les dangers.

L’entreprise est également tenue de tenir un registre des déchets dangereux, précisant leur nature, leur quantité, leur origine et leur destination, et de pouvoir le présenter en cas de contrôle.

Lorsqu’un transport est nécessaire, ces déchets relèvent souvent de la réglementation du Transport de Marchandises Dangereuses (TMD), notamment de l’ADR pour le transport routier, qui impose des règles strictes en matière d’emballage, de signalisation et de formation des intervenants.

Pour accompagner les professionnels dans ces obligations, Kiloutou, en partenariat avec Les Ripeurs, propose un service complet d’évacuation et de revalorisation des déchets, intégrant la collecte, le suivi réglementaire et l’acheminement vers des centres de traitement agréés.

Découvrez notre nouveau service de collecte et revalorisation de vos déchets de chantier avec notre partenaire Les Ripeurs.

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