COMMENT UTILISER ?
2 décembre 2022
Permis (certificat) CACES® : de quoi parle-t-on ?
Équivalences CACES® : qu’est-ce qui a changé en 2020 ?
Les engins qui nécessitent le permis (certificat) CACES®
Le CACES® est-il obligatoire pour conduire les engins ?
Le CACES® (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) permet de conduire plusieurs types d’engins de chantier utilisés comme équipements de travail.
Quelles sont les conditions pour obtenir cette certification ? En quoi consiste-t-elle ? Quel permis (certificat) CACES® pour quel engin ?
Le CACES® est un certificat qui garantit les connaissances et le savoir-faire d’un salarié pour la conduite en sécurité d’un engin de chantier. Le référentiel qui définit les épreuves théoriques et pratiques est régi par la Caisse nationale de l’Assurance Maladie (CNAM).
Parmi les connaissances et les savoir-faire évalués, on peut citer :
Il est important de noter que le CACES® n’a pas le titre de qualification professionnelle. Il s’agit avant tout d’une validation d’acquis théoriques et pratiques, ou d’une certification.
Depuis le 1er janvier 2020, de nouveaux CACES® sont entrés en vigueur, afin de prendre en compte l’évolution des différents engins ainsi que les retours d’expérience formulés depuis la mise en place du dispositif à la fin des années 1990.
Deux nouvelles familles d’engins ont également complété le référentiel : les ponts roulants et portiques, et les chariots gerbeurs à conducteur accompagnant.
Désormais, le CACES® se divise en 8 grandes familles, appelées aussi recommandations CACES®, selon les différents types d’engins :
La durée de validité de tous les CACES®, anciens comme nouveaux, reste inchangée : elle est de 5 ans.
Il est important de noter que les anciens CACES® R.3xx sont toujours valables malgré la nouvelle réglementation, et que la date de fin de validité indiquée sur le certificat est toujours d’actualité.
Néanmoins, pour favoriser l'application de la nouvelle recommandation R.482, les CTN qui ont adopté cette recommandation et la CNAM conseillent de renouveler les CACES® R.372m avant le 1er janvier 2025.
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Le CACES a été créé pour garantir que les opérateurs d'engins de levage et de manutention ont suivi les formations CACES® théoriques et pratiques sur les règles de sécurité et les techniques de conduite des engins.
C'est pourquoi, certaines catégories d'engins nécessitent le permis (certificat) CACES®, ce qui garantit une utilisation en toute sécurité et une réduction des risques pour les utilisateurs et leur environnement.
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Le permis (certificat) CACES® n’est pas obligatoire au sens réglementaire du terme.
Les conditions imposées par le Code du travail pour conduire un tel équipement sont :
La condition qui impose la réussite d’une évaluation théorique et pratique n’oblige pas nécessairement que cette évaluation soit un CACES®. Toutefois, ce dernier demeure, selon le ministère du Travail, « un bon moyen pour le chef d’établissement de se conformer aux obligations en matière de contrôle des connaissances et du savoir-faire de l’opérateur pour la conduite en sécurité » fixées par la loi.
Par ailleurs, les recommandations CACES® ont une valeur juridique reconnue par les tribunaux.
Avec ses centres de formations CACES® & AIPR, Kiloutou vous accompagne à travers une offre variée de CACES® et de formations réglementaires.
18 formateurs répartis sur l’ensemble du territoire vous guident vers la réussite de votre certification CACES®, délivrée ensuite par des organismes de tests certifiés (OTC).