Le dossier d’intervention ultérieure sur l’ouvrage (DIUO) : à quoi sert-il vraiment ?

Les bâtiments vivent, évoluent, se transforment et nécessitent des interventions régulières. Pour encadrer ces opérations futures, la réglementation prévoit un outil précis : le DIUO, Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage.

C’est un dossier réglementaire obligatoire qui regroupe toutes les informations nécessaires pour intervenir ultérieurement sur un ouvrage en sécurité, pendant toute sa durée de vie. Kiloutou vous dit tout sur le DIUO.

Qu’est-ce qu’un DIUO ?

Le DIUO (Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage) est un dossier réglementaire prévu dans le Code du travail.
Il rassemble l’ensemble des documents techniques qui faciliteront les interventions futures sur un ouvrage une fois celui-ci réalisé. Son objectif est notamment d’améliorer la sécurité des intervenants tout au long de la vie du bâtiment ou de l’ouvrage.

Le Dossier d’Intervention Ultérieure sur l’Ouvrage constitue ainsi une mémoire technique du chantier. Il permet d’anticiper les risques lors des opérations ultérieures, qu’il s’agisse d’entretien courant, de modification ou de rénovation d’un bâtiment.

DIUO : quelle définition ?

Selon l’article R4532-95 du Code du travail, le DIUO « rassemble, sous bordereau, tous les documents, tels que les plans et notes techniques, de nature à faciliter l’intervention ultérieure sur l’ouvrage ». Il peut inclure des informations sur l’accès à certains éléments, les contraintes techniques du site, les contraintes géotechniques ou environnementales, ainsi que des documents utiles pour la prévention des risques professionnels lors d’interventions ultérieures.

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Concrètement, ce dossier formalise les choix architecturaux, techniques et organisationnels qui ont un impact sur la sécurité future. Il centralise des données issues des entreprises, de la maîtrise d’œuvre et des bureaux d’études afin de sécuriser les opérations à venir.

Quand faut-il réaliser un DIUO ?

Le DIUO doit être constitué dès la phase de conception de l’ouvrage et mis à jour tout au long des phases de conception, d’étude et de réalisation jusqu’à la réception des travaux. Sa constitution commence au moment où un coordonnateur SPS (Sécurité & Protection de la Santé) est désigné. Le coordonnateur complète progressivement le dossier au fur et à mesure de l’avancement du projet.

Cette obligation s’applique aussi bien en construction neuve que lors d’opérations importantes de transformation.
Le dossier d’intervention ultérieure évolue donc en parallèle du chantier et s’enrichit à chaque étape clé.

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Le DIUO est-il obligatoire ?

Oui, le DIUO est obligatoire pour toutes les opérations de construction de bâtiments ou de génie civil pour lesquelles une coordination SPS est requise. Cette obligation est prévue par l’article L4532-16 du Code du travail et détaillée dans les articles R4532-95 à R4532-98.

Il s’inscrit dans un ensemble plus large d’obligations réglementaires visant à protéger les intervenants sur toute la durée de vie de l’ouvrage, bien au-delà du chantier initial.

Quelles obligations dans le Code du travail ?

Le Code du travail impose plusieurs obligations précises autour du DIUO :

• Constitution du DIUO par le coordonnateur SPS sous la responsabilité du maître d’ouvrage
• Mise à jour du DIUO pendant la réalisation des travaux
• Remise du DIUO au maître d’ouvrage à la réception de l’ouvrage, avec procès-verbal
• Transmission du DIUO aux nouveaux propriétaires lors de chaque mutation, et à certaines parties comme le syndic en copropriété

Le dossier peut également être utilisé comme support pour des documents de prévention des risques professionnels ultérieurs. Il devient une référence pour tous les futurs intervenants, notamment lors d’opérations techniques complexes nécessitant l’appui de bureaux d’études ou d’entreprises spécialisées.

Comment faire un dossier DIUO dans le BTP ?

La création du DIUO repose sur une démarche structurée :

• Lister les interventions ultérieures possibles sur l’ouvrage
• Identifier les risques associés à chaque intervention
• Rassembler et organiser les données utiles (plans, notices, diagnostics, informations techniques, calendriers de maintenance…)
• Mettre à jour le dossier tout au long de la conception et de la réalisation
• Remettre le dossier finalisé au maître d’ouvrage à la réception et l’archiver pour les interventions futures

Ce travail se fait en collaboration avec la maîtrise d’œuvre, les entreprises et fournisseurs qui fournissent les documents nécessaires à la mise en place du dossier d’intervention ultérieure. L’objectif est de garantir une continuité d’information fiable pour toutes les opérations futures.

DIUO : qui le fait ?

La responsabilité de la constitution et de la mise à jour du DIUO incombe au coordonnateur SPS, désigné par le maître d’ouvrage. Ce professionnel collecte les pièces, structure les informations et organise le dossier tout au long du projet.

Il agit comme interface entre les différents acteurs du chantier afin que les données utiles à la sécurité soient exploitables par les futurs intervenants.

Quelle est la différence entre le DOE et le DIUO ?

Le DOE (Dossier des Ouvrages Exécutés) et le DIUO sont deux documents distincts :

• Le DOE décrit les travaux réalisés, avec les plans d’exécution conformes, les notices de fonctionnement et les prescriptions liées aux ouvrages exécutés
• Le DIUO rassemble les données permettant de prévenir les risques lors des interventions ultérieures (maintenance, entretien, réparation). Il complète le DOE sans s’y substituer.

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Absence de DIUO : quelles sanctions ?

L’absence de DIUO ou le non-respect de son élaboration constitue une infraction aux obligations de coordination SPS et peut entraîner des sanctions prévues par le Code du travail (amendes administratives et pénales en fonction de la gravité et de la récidive).

• Le non-respect des dispositions relatives au DIUO est passible d'une amende de 4 500 € (personne physique) ou 22 500 € (personne morale), portée à 9 000 € et un an d'emprisonnement en cas de récidive (Article L4744-4).

Le document de référence sur le DIUO précise que le non-respect de l’article L4532-16 est puni d’une amende.
En cas de récidive, des peines complémentaires peuvent être engagées, incluant des sanctions pénales plus lourdes.

Le DIUO est un outil de continuité entre le chantier et la vie future de l’ouvrage. Bien construit et correctement transmis, il facilite la maintenance, sécurise les opérations ultérieures et protège durablement les professionnels amenés à intervenir.