CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET www.kiloutou.fr

Le présent site Internet est édité par :

KILOUTOU, SAS au capital de 10 441 555 €, dont le siège social est au 70 avenue de Flandre, 59700 Marcq-en-Baroeul, et le siège administratif au 340 avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul, inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 317 686 061.

Ci-après dénommée « KILOUTOU ».

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont vocation à régir l'utilisation du site Internet accessible à l'adresse www.kiloutou.fr (ci-après dénommé « le Site ») et/ou toute autre adresse que KILOUTOU déciderait de lui substituer, ainsi que l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation de l’espace personnel et de l'extranet du site.

Toute utilisation du Site, tout accès à l’espace personnel par tout utilisateur disposant d’un accès personnel implique l'acceptation pleine et entière par toute personne physique ou morale accédant au Site  (ci-après dénommée « Utilisateur ») des présentes CGU.

S'agissant d'Utilisateurs, personnes physiques, seuls les majeurs peuvent accéder au Site. Les Utilisateurs peuvent être tant professionnels que particuliers.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de l'utilisation par les Utilisateurs du Site. KILOUTOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU Cependant, ces nouvelles Conditions Générales ne s'appliqueront pas pour les transactions en cours au moment de leur entrée en vigueur.

ARTICLE 1 – OBJET 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les relations entre KILOUTOU et tout Utilisateur et de préciser les modalités d'utilisation du Site par tout Utilisateur.
Ce Site comprend un espace portail Internet accessible à tout public, un espace personnalisé My Kiloutou, et un extranet, destiné à la clientèle professionnelle, accessible sur inscription
Le Site constitue une place de marché de location de matériel composée de 2 parties distinctes : d'une part, les prestations proposées par Kiloutou (1-1), d'autre part, celles proposées par ses partenaires (1-2).

1-1 Prestations réalisées par  Kiloutou

Il est précisé que le présent site n’est pas un site marchand et  n'a pas vocation à permettre à l'Utilisateur de conclure un contrat de location en ligne mais uniquement d'obtenir un devis (« Proposition de location ») ou concernant les prestations du catalogue KILOUTOU (ci-après dénommés "les Prestations"), ces Prestations consistant en la location de différents biens, (ci après dénommés "les Produits"), et services associés.
En conséquence, les règles relatives au contrat de commerce électronique ne s'appliquent pas aux présentes CGU.
Est également visé par cet article le service Kiloutou Global Service.

1-2 Offres partenaires

Par ailleurs, il est précisé que le présent Site propose également à l'Utilisateur les Prestations des partenaires de KILOUTOU (ci-après dénommés « les Prestations Partenaires »), auxquelles s'appliqueront, en sus des présentes conditions générales d'utilisation, les conditions générales desdits partenaires, l'Utilisateur étant renvoyé à cette fin aux sites internet des partenaires concernés et à leurs propres conditions contractuelles, KILOUTOU n'intervenant pas au delà de la simple mise en relation dans ce cadre.

ARTICLE 2 – PRESENTATION DES DIFFERENTES FONCTIONNALITES DU SITE

Le Site propose les fonctionnalités suivantes :

  • La présentation des Prestations KILOUTOU et des Prestations Partenaires avec la possibilité de rechercher un Produit via un moteur de recherche ;
  • L'accès à un espace personnalisé accessible après inscription de l'Utilisateur ;
  • L'accès à un extranet, accessible uniquement à la clientèle professionnelle après inscription de l'Utilisateur ;
  • La possibilité, après différentes étapes, d'obtenir une proposition de location;
  • La possibilité de rechercher une agence de location KILOUTOU ;
  • La possibilité d’entrer en contact avec KILOUTOU par mail

ARTICLE 3 – LES PRESTATIONS

Le présent Site propose des Prestations ainsi que des Prestations Partenaires (pour les spécificités relatives aux Prestations Partenaires, il sera renvoyé à l'article 4 des présentes).

3.1 – La Sélection des Prestations

Afin de sélectionner les Prestations, l'Utilisateur a la possibilité de :

  • Sélectionner le Produit grâce aux catégories proposées par le Site,
  • Utiliser le moteur de recherche proposé par le Site qui permet d'inscrire directement le Produit recherché dans la barre de recherche. 

3.2 – La Page Produit

La Page Produit contient les différents informations relatives aux Produits objets des Prestations, et notamment les caractéristiques techniques.
La page produit présente des photos des produits. Les photos présentées n'ont pas valeur contractuelle, le produit remis pouvant être différent de celui présenté en photo.
La Page Produit présente également des accessoires, consommables et services en lien avec le Produit,..
Les informations et les conseils de mise en œuvre des produits présentés sur le site ont fait l’objet de nombreuses lectures mais peuvent encore contenir des erreurs ou varier suivant les méthodes de travail choisies et le contexte de mise en œuvre. En cas de doute, il appartient à l’utilisateur de nous consulter ou de consulter le fabricant concerné.
Les prix des Produits indiqués sur le Site sont libellés en Euros TTC, ou Hors Taxes pour les professionnels en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la consultation. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des Produits proposés.
KILOUTOU se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment.

ARTICLE 4 – LES PRESTATIONS PARTENAIRES

KILOUTOU propose parmi les Prestations présentées sur le Site les Prestations de ses Partenaires qui sont clairement identifiées comme telles sur le Site.

Si l'Utilisateur sélectionne une Prestation Partenaire, il sera automatiquement renvoyé sur le site internet dudit Partenaire afin de poursuivre sa visite.

Les informations d'identification de l'Utilisateur seront communiquées au Partenaire après autorisation de l'Utilisateur, obtenue en cochant la case du formulaire d'inscription.

Les Conditions de location de KILOUTOU ne sont pas applicables aux Prestations Partenaires.

Une fois que l'Utilisateur est renvoyé sur le site internet du Partenaire, les présentes CGU ne sont plus applicables et l'Utilisateur sera alors soumis aux conditions contractuelles du Partenaire.

KILOUTOU n'est pas responsable de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et le Partenaire, son rôle se limitant dans ce cadre à une simple mise en relation.

ARTICLE 5 – L'ESPACE PERSONNALISE 

Le Site permet à l'Utilisateur de bénéficier d'un espace personnalisé.

5.1 – L'accès 

Pour obtenir un espace personnalisé, l'Utilisateur doit s'inscrire depuis la page d'accueil en cliquant sur le lien prévu à cet effet. Il devra alors renseigner différentes informations lui permettant de s'identifier.

Pour les Utilisateurs professionnels utilisant le Site dans le cadre de leur activité professionnelle à des fins professionnelles une identification de l’entreprise sera demandée (N° SIREN et Code TVA intracommunautaire). De plus pour les Utilisateurs d’entreprises déjà clientes chez Kiloutou, un code d’identification de l’entreprise spécifique à Kiloutou sera demandé. Ces précautions visent à renforcer la sécurité des données des entreprises clientes.

Une fois inscrit, l'Utilisateur dispose donc de son espace personnel, auquel il peut accéder en cliquant sur l'onglet prévu à cet effet. Ainsi, il peut se connecter par son identifiant et son mot de passe qu’il a lui même défini à l’inscription.

KILOUTOU souhaite attirer l'attention de l'Utilisateur sur la nécessité de conserver confidentiel son mot de passe et de l'entourer des conditions de conservation adéquates.

En cas de perte du mot de passe, l'Utilisateur s'engage à contacter KILOUTOU sans délai, par l'intermédiaire du lien "mot de passe oublié" de la page de connexion à son espace personnel.

5.2 – Les fonctionnalités de l’espace personnel

Une fois que l'Utilisateur est connecté au Site via son espace personnel, il bénéficie des fonctionnalités personnalisées suivantes :

La rubrique « Mon compte » permet à l'Utilisateur d'accéder à ses informations de connexion, ses coordonnées personnelles et/ou professionnelles, ses réservations, ses favoris (produits favoris, adresses de livraison favorites, agences Kiloutou favorites),

L'Utilisateur a la possibilité de demander la suppression de son compte en envoyant sa demande à KILOUTOU par e-mail à l'adresse suivante : contact_webmaster@kiloutou.fr

ARTICLE 6 – LE DEVIS EN LIGNE

Il est rappelé que les possibilités offertes par le Site d’établir des devis (« Proposition de location ») n'ont pas pour objet de conclure un contrat de location en ligne, mais uniquement de formuler une demande, en vue de leurs locations ultérieures.

Ainsi, si l'Utilisateur désire obtenir une proposition de location pour une Prestation, il lui suffit de cliquer sur l'onglet d'ajout dans la Fiche Produit, ce qui a pour effet de sauvegarder la sélection de Produits opérée par l'Utilisateur.

Le processus de définition du besoin est un préalable à l'obtention de devis.

1. Matériel

Les matériels sont sélectionnés par l’Utilisateur, ainsi que le ou les produits et accessoires. L'Utilisateur peut à tout moment dans sa navigation sur le Site ajouter ou retirer des Produits.

2. Dates de location

L’Utilisateur est invité à poursuivre la définition de son besoin par l’indication de la période de location désirée.

3. Identification

Si l’Utilisateur n’est pas authentifié il est invité à le faire selon deux possibilités :

  • soit l'Utilisateur est déjà inscrit à l'espace personnel : il lui suffit de renseigner son adresse électronique et son mot de passe,
  • soit l'Utilisateur n'est pas encore client de KILOUTOU : il doit créer son compte, en renseignant ses éléments d'identification. KILOUTOU informera l'Utilisateur une fois que le compte aura été correctement créé.

4. Livré / emporté

L’utilisateur authentifié est ensuite invité à déterminer Produit par Produit le mode de livraison désiré (emporté magasin ou livré).

S'il souhaite une livraison, l'Utilisateur doit indiquer quelle sera l'adresse de livraison.

S'il souhaite emporter le matériel, l'Utilisateur doit sélectionner une agence KILOUTOU.

Certains Produits ne peuvent qu’être emportés, d’autres uniquement livrés.

5. Récapitulatif de la proposition de location

Cette étape permet d'obtenir un récapitulatif du besoin exprimé par l'Utilisateur et une proposition de location.

Le tarif proposé s’affiche en ligne pour les produits standard de Kiloutou. La mention « disponible » ou « non disponible » permet d’indiquer à l’Utilisateur si le matériel sélectionné est disponible pour la période renseignée et l’agence sélectionnée.

Certaines demandes peuvent nécessiter une validation humaine, et certaines proposition de location peuvent être indisponibles au moment de la consultation (indisponibilité du ou des Produits pour les dates et/ou les agences Kiloutou sélectionnées). Dans ces cas, l'Utilisateur est informé, Kiloutou s’engage à l'étudier et à lui transmettre une réponse par téléphone ou par mail dans les meilleurs délais.

L’enregistrement de sa proposition de location sera accessible immédiatement dans son espace personnel.

Les propositions de location sont aussi communiquées à l’Utilisateur par mail. L'Utilisateur peut également les imprimer à partir de son espace à tout moment.

Pour contracter auprès de KILOUTOU sur la base de la proposition de location, l'Utilisateur sera invité à prendre connaissance et à signer, lors du retrait du matériel, le contrat de location.
Il peut dès à présent prendre connaissance des conditions générales de location disponibles sur le site.
Toute proposition de location non retirée dans un délai de 5 jours à compter de la date de début de location prévue sera considérée comme abandonnée et sera automatiquement supprimée.

Lors du retrait du matériel ou de sa livraison, il appartient à l'Utilisateur de vérifier l’adéquation des Produits fournis à ses besoins.
Des différences peuvent apparaitre entre la proposition et le matériel livré ou proposé en agence. Si l'Utilisateur n'est pas satisfait du matériel proposé à la location, il lui appartient de l'indiquer à l'agence et de ne pas le retirer ou de refuser la livraison.
Tout retrait de matériel ou acceptation de livraison engage irrévocablement l'Utilisateur au titre du contrat de location.

ARTICLE 7 – LA RECHERCHE D'AGENCES KILOUTOU

La rubrique « Louez partout en France » permet aux Utilisateurs de rechercher une agence KILOUTOU en France. En cliquant sur la carte de France, l'Utilisateur accède à la localisation de toutes les agences KILOUTOU en France soit par navigation géographique soit par l’indication du code postal.

ARTICLE 8 – ETRE CONTACTE

En cliquant sur l'onglet prévu à cet effet, l'Utilisateur a la possibilité d'être contacté par KILOUTOU, notamment en cas de recherche d'informations sur un Produit ou une agence.

Pour cela, l'Utilisateur doit remplir les informations suivantes :

  • ses nom et prénom
  • sa demande
  • son numéro de téléphone

Les horaires d’ouverture de ce service sont précisés dans la fenêtre de communication. 

ARTICLE 9 – ENGAGEMENTS DE L'UTILISATEUR

L’Utilisateur s'interdit toute utilisation du Site qui ne serait pas conforme avec les lois et règlements en vigueur.

L’Utilisateur peut partager son expérience produit avec les autres Utilisateurs sur les pages Produits. Dans ce cadre l’Utilisateur s’engage à ne pas dénigrer les Prestations Kiloutou ni les Prestations Partenaires.

L'Utilisateur est responsable en tout état de cause des contributions qu'il crée et publie dans le cadre de l'utilisation du Site. A ce titre, l'Utilisateur s'engage à ne pas publier de contributions à caractère illicite et notamment politique, raciste, xénophobe, discriminatoire, haineux, malveillant, grossier, injurieux, obscène, pornographique, violent, portant atteinte aux personnes, à la vie privée, à la, confidentialité, et en tout état de cause aux lois et règlement en vigueur.

L'utilisateur est responsable de l'ensemble des droits qu'il détient sur les contributions. En les publiant sur le site, il concède à KILOUTOU le droit non exclusif, sans contrepartie financière et pour le monde entier, de reproduire et de représenter ses contributions sur le Site. Un modérateur est susceptible de supprimer, préalablement à sa diffusion, toute contribution.

KILOUTOU rappelle que toute atteinte portée à l'intégrité ou au bon fonctionnement du Site est susceptible d'engager la responsabilité de l'Utilisateur.

Par ailleurs, l'Utilisateur garantit que l’ensemble des renseignements fournis lors de son inscription sont corrects et il s’engage à les mettre à jour de façon régulière.

L'Utilisateur est responsable de la confidentialité des mots de passe et identifiant associés à l’ouverture d’un compte. En conséquence, il reste seul responsable à l’égard de KILOUTOU des actes effectués à partir de son compte.

ARTICLE 10 –  ENGAGEMENT DE DISPONIBILITE DU SITE 

Kiloutou ne peut être tenu responsable que de la mise à disposition du site sur le WEB, et ne peut être tenu responsable de la qualité de service des fournisseurs d’accès, des fournisseurs d’infrastructure de communication et de tous les moyens permettant à l’Utilisateur, directement ou indirectement, d’accéder au site Kiloutou.

L'Utilisateur est responsable de sa connexion Internet et ne saurait engager la responsabilité de KILOUTOU en cas de dommage direct ou indirect résultant de l'impossibilité d'accéder au Site.

Kiloutou se réserve la possibilité de couper l’accès au site pour des raisons de maintenance ou de mise à jour et à ce titre informera l’Utilisateur par une redirection vers une page d’information. 

Kiloutou ne peut être tenu responsable de défaillance ou coupure de services tiers proposés par le site Kiloutou et qui sont délivrés par des applications tierces échappant à la responsabilité de Kiloutou comme par exemple la défaillance de liens vers des sites partenaires.

Dans le cas d’indisponibilité de service, de fonctionnalités, par absence de réponse des applications tierces (sauvegarde-maintenance…) le Site mémorise les requêtes et les transmets dès rétablissement des services tiers. Un délai d’attente est dans ce cas possible pour l’Utilisateur.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le Site est la propriété exclusive de KILOUTOU.

KILOUTOU et les sociétés du groupe sont titulaires de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et notamment de tous les éléments graphiques, sonores, textuels, logiciels, y compris la technologie sous-jacente, ou de toute autre nature, composant le Site.

KILOUTOU et les sociétés du groupe sont également titulaires des marques ayant fait l'objet de dépôts auprès de l'INPI et des noms de domaine régulièrement enregistrés.

L'Utilisateur s'engage ainsi à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du groupe KILOUTOU et s'interdit, à ce titre, de reproduire, de représenter ou de diffuser, même partiellement, tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, à défaut d'en avoir eu préalablement l'autorisation expresse.

L'Utilisateur s'engage également à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle des partenaires de KILOUTOU, et notamment à leurs marques qui sont représentées sur le Site.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par KILOUTOU.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

L'Utilisateur est informé que les données à caractère personnel le concernant font l'objet d'un traitement automatisé par KILOUTOU et ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1388588.

Ce traitement a pour finalité la gestion de la relation commerciale incluant l'envoi d'offres commerciales à l'Utilisateur.

KILOUTOU s'engage, s'agissant de la collecte et/ou du traitement et de la communication relative à des données à caractère personnel à respecter la réglementation légale applicable au traitement desdites données et notamment à respecter des dispositions de la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Conformément à cette dernière, l'Utilisateur dispose du droit d'accès à ses données à caractère personnel, de rectification et de correction, voire de suppression de ses données à caractère personnel qui seraient inadaptées, incomplètes, équivoques ou obsolètes, ainsi que du droit de refuser le traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes.

Ce droit peut être exercé en contactant KILOUTOU par e-mail à contact_webmaster@kiloutou.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante KILOUTOU -Service Marketing - Internet , 7 rue des Alouettes , 94320 Thiais, sans oublier de préciser son identifiant (adresse mail) et de joindre une copie de sa pièce d'identité.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITE

13-1 Prestations KILOUTOU

KILOUTOU s’efforce d’assurer la fiabilité de l’ensemble des informations diffusées sur ce Site, dont elle se réserve le droit de modifier ou de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Ces informations n’ont pas un caractère contractuel. KILOUTOU ne garantit en aucune façon l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site, et décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, pour tout dommage susceptible de résulter du crédit accordé à ces informations, de leur utilisation ou de l’utilisation d’un produit auquel elles font référence.

S'agissant des prestations réalisées par KILOUTOU décrites à l'article 2-1, KILOUTOU a la qualité d'éditeur du contenu diffusé, au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN). A ce titre, KILOUTOU est reponsable du contenu diffusé sur le Site. KILOUTOU propose une procédure permettant de signaler un contenu illicite accessible via le lien présent sur la page Produit
Dans les hypothèses où la loi le permet, la responsabilité de KILOUTOU ne peut être engagée au delà des sommes versées au titre du contrat de location.

13-2 Offres partenaires

S'agissant des offres partenaires, KILOUTOU a la qualité d'hébergeur au sens de la Loi pour la Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004 (LCEN) et, à ce titre, toute notification doit être adressée au directeur de la publication tel qu'indiqué dans les mentions légales par LRAR.

13-3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des dommages de toute nature, matériel ou immatériel, directs ou indirects causés à tout tiers, y compris à KILOUTOU, du fait de l'utilisation ou de l'exploitation illicite du Site, quelque soit la cause et le lieu de survenance de ce dommage.

ARTICLE 14 – PREUVE

KILOUTOU conserve ses registres informatisés dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité. Ainsi, en cas de divergence entre ses registres informatisés et les documents au format papier ou électronique dont l'Utilisateur dispose, il est expressement convenu que les registres informatisés de KILOUTOU feront foi. 

ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU et les relations qui s’ensuivent entre KILOUTOU et les Utilisateurs sont régies par les lois françaises et seront interprétées conformément à celles-ci.

En vue de trouver ensemble une solution à tout litige qui surviendrait dans l'exécution des CGU, les Parties conviennent de se réunir dans les 30 jours à compter de la réception d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiée par l'une des Parties.
Si au terme d'un nouveau délai de 30 jours, les Parties n'arrivaient pas à se mettre d'accord sur un compromis ou une solution, le litige serait alors soumis aux tribunaux compétents de la ville de Lille.